Publié le 2 juillet 2025
NOS Nieuws
Le secrétaire d’État à la Protection juridique (NSC), M. Struycken, a retiré la loi sur les transgenres. La loi n’avait pas encore été entièrement examinée par la Chambre des représentants, mais une majorité avait appelé le gouvernement en avril, pour la deuxième fois, à la retirer. M. Struycken a donné suite à cet appel répété.
Les jeunes vulnérables ont justement besoin de prudence, et non de la suppression de la limite d’âge et de la déclaration d’expert.
Le projet de loi visait notamment à assouplir la procédure de changement de mention du sexe dans le passeport. Toute personne souhaitant modifier cette mention doit actuellement fournir une attestation d’un expert. Le projet de loi prévoyait de supprimer cette obligation. Il prévoyait également que les jeunes de moins de 16 ans puissent modifier leur enregistrement.
La proposition de retrait de la loi émanait du SGP, du JA21 et du FvD. Les partis au pouvoir, le NSC, le PVV et le BBB, ont également voté en faveur de cette proposition en avril. Un an plus tôt, une motion similaire avait été adoptée par la Chambre des représentants. L’appel s’adressait alors au gouvernement Rutte 4, alors en démission, car aucun nouveau gouvernement n’avait encore été formé.
Pas controversé
Après la chute du gouvernement actuel le mois dernier, le projet de loi a semblé un instant être déclaré « controversé », mais le SGP s’y est opposé. Ce parti milite pour l’abrogation de la loi sur les transgenres, ce qui n’est pas possible lorsqu’un sujet est controversé.
Le débat sur la loi sur les transgenres dure depuis des années. La proposition a été présentée en 2021 par le ministre Dekker de l’époque. La Chambre basse en a débattu en septembre 2022, mais ensuite, rien de concret ne s’est passé pendant longtemps. Aujourd’hui, la proposition est donc complètement abandonnée.
Le député SGP Van Dijk se réjouit de ce retrait. « Les jeunes vulnérables ont justement besoin de prudence, et non de la suppression de la limite d’âge et de la déclaration d’expert », réagit-il.
La députée Westerveld, du GroenLinks-PvdA, qualifie ce retrait d’inacceptable. « La discrimination, l’exclusion et la violence à l’égard des personnes transgenres augmentent de manière alarmante », dit-elle. « Et c’est précisément maintenant que ce gouvernement jette de l’huile sur le feu et provoque un recul. »